Conditions générales de vente relatives aux stages organisés par l’ASBL Les Baroudeurs 

 Inscription et paiement 

Les responsables du participant sont tenus de procéder à l’inscription du stagiaire en remplissant le bulletin d’inscription se trouvant sur notre site www.baroudeurs.be Le participant est tenu de payer l’entièreté de la somme demandée pour le stage. Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions seront validées dans l’ordre de la date de la réception du paiement. Dès réception du paiement, l’inscription sera considérée comme étant définitive. L’organisateur adressera dans un délai de cinq jours ouvrables a dater de la réception du paiement une confirmation de l’inscription au stage. En effectuant le paiement, les parents/responsables ainsi que le stagiaire marquent leur accord avec les conditions générales de l’ASBL Les Baroudeurs ainsi qu’avec le règlement d’ordre intérieur qui est d’application lors de nos séjours. 

Annulation du séjour par le stagiaire 

En cas d’annulation, le stagiaire est tenu d’en aviser l’ASBL Les Baroudeurs par écrit dans les plus brefs délais. La date de réception de l’annulation écrite sera la date effective d’annulation. Pour des annulations jusqu’à un mois avant le départ, 50% du paiement sera retenu. 

Pour des annulations entre un mois et trois jours avant le départ, 75% du prix total sera retenu 

Pour des annulations trois jours avant le départ, l’entièreté du prix du stage sera retenu. 

Si l’annulation a lieu pour des raisons de santé, l’entièreté de la somme versée sera remboursée mais dans ce cas, un certificat médical sera exigé! 

Annulation par les organisateurs 

L’organisateur se réserve le droit de procéder, par écrit ou par mail, à l’annulation du stage jusqu’à 15 jours avant la date du départ si le nombre minimum préconisé de participants n’est pas atteint. 

Dans ce cas, l’organisateur remboursera immédiatement les sommes déjà perçues sans que le stagiaire puisse faire valoir des droits à une quelconque indemnisation supplémentaire 

Intempéries et cas de force majeure 

En cas d’intempéries ou en cas de force majeure l’ASBL Les baroudeurs mettra tout en oeuvre pour maintenir ses activités. Cependant, dans certains cas de force majeure (inondation, canicule trop importante, etc…) et dans un souci de bien être pour les participants, les organisateurs se réservent le droit d’arrêter ou d’annuler le stage. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera octroyé, mais une réduction du prix du stage pourra être octroyée sur un séjour ultérieur, au prorata des jours perdus 

Plaintes 

Le stagiaire est tenu d’informer immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable sur place du séjour de toute plainte éventuelle afin de lui permettre d’y remédier. Dans le cas ou une plainte n’aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante, sur place, le stagiaire est tenu, sous peine de non recevabilité, d’adresser sa plainte au moyen d’une lettre recommandée à l’ASBL Les Baroudeurs dans un délai limité à quinze jours suivant la fin du stage. 

Exclusion 

L’ASBL Les Baroudeurs se réserve le droit de refuser l’inscription de personnes, pour des motifs quilui sont propres. De même, l’organisation se réserve le droit d’exclure de toute participation a des séjours ainsi que de renvoyer chez lui, tout stagiaire qui selon, l’appréciation du responsable de stage sur place, entrave l’esprit du groupe. Dans ce cas, aucune indemnisation ne pourra être exigée par les parents/responsables du stagiaire exclu. 

Responsabilité 

Tout accident survenu lors du stage est couvert par une assurance résiduelle contractée par l’ASBL Les Baroudeurs. Il va de soi que les dommages qui sont provoqués à des tiers, de façon volontaire, par un stagiaire, ne sont pas pris en charge par l’assurance de l’ASBL Les Baroudeurs. L’ASBL Les Baroudeurs ne peut être tenue responsable en cas de dégâts de perte ou de vol des objets appartenant aux stagiaires. 

Le déplacement de et vers le point de rassemblement se fera aux risques et au frais du stagiaire. Le stagiaire est responsable des dégâts occasionnés par sa faute. La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d’un stagiaire. 

Mineurs d’âge 

Les parents, tuteurs ou responsables légaux du stagiaire mineur d’âge devront signer une déclaration par laquelle ils marquent leur accord pour la participation de leur enfant au stage et par laquelle ils autorisent le responsable du stage à prendre toutes les mesures nécessaires dans l’intérêt de l’enfant. 

Médication et maladie 

Les responsables et les animateurs de l’ASBL Les Baroudeurs ne sont pas autorisés à administrer des médicaments aux participants sans l’autorisation écrite d’un médecin. Dans le cas où le stagiaire ne serait pas autonome dans la prise de sa médication, une autorisation médicale devra être remise aux responsables de l’ASBL le jour de l’arrivée. Tous les frais médicaux, résultant de maladie durant le séjour sont à charge du stagiaire et seront réclamés à la fin du séjour. 

Assurances 

Pour les stages, l’ASBL Les Baroudeurs a souscrit une assurance résiduelle qui couvre les frais qui ne sont pas pris, en charge par votre mutuelle. L’inscription au séjour implique que le stagiaire accepte les conditions reprises dans ladite police d’assurance. Les responsables du stagiaire pourront, sur simple demande, venir prendre connaissance de cette police d’assurance dans nos bureaux. 

Litiges 

Les tribunaux et les cours de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront les seuls compétents pour tout litige éventuel. 

En cliquant sur le bouton «ENVOYER» sur la page des inscriptions en ligne de notre site, les parents/responsables légaux déclarent avoir pris connaissance et adhérer aux clauses reprises dans le présent document ainsi que dans celles reprises dans le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL Les Baroudeurs